Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

JO du 31 janvier 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air.
Les modifications consistent notamment à :
– élargir le champ d’application du texte pour indiquer qu’il s’applique au personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace ;
– procéder aux corrections induites par cet élargissement ;
– actualiser des références réglementaires ;
– préciser qu’un sous-officier doit détenir l’aptitude au maintien dans la spécialité d’accueil pour devenir officier dans le cadre du recrutement rang ;
– fixer la durée de validité des expertises révisionnelles en centre d’expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) à 24 mois, avec une visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois, en lieu et place des durées de validité précédentes fixées à 6,12 ou 24 mois, selon la spécialité d’appartenance. Par ailleurs, désormais, les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude « classe 1 » (personnel naviguant (PN) de l’aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l’Union européenne n° 1178/2011 du 3 novembre 2011. Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l’aptitude médicale « classe 3 » (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l’âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN. Pour le PN n’ayant plus de fonction de conduite et de sécurité à bord (complément d’équipage), le régime de suivi est élargi à une périodicité double sauf mention médicale contraire ;
– clarifier les normes médicales générales d’aptitude pour l’admission et le maintien dans la réserve opérationnelle et dans la réserve spécialiste ;
– mettre à jour les données relatives aux normes médicales d’aptitude pour l’admission et le maintien dans les différents corps et spécialités d’officiers.