Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement

BO Transition écologique du 9 janvier 2024

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement, selon lequel les études de dangers des installations Seveso et leurs mises à jour doivent mentionner, à compter du 1er janvier 2023, les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important. L’arrêté précise que des guides méthodologiques professionnels peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et de ses conséquences sur le plan d’opération interne.
Dans ce contexte, est reconnu au titre de ces dispositions le « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie », référence 534, version 1 de décembre 2023.