Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 22 janvier 2024
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2024/20 du 12 décembre 2023 (en ce qui concerne le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « s-métolachlore» ») ;
– le règlement 2024/324 du 19 janvier 2024 (en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benzovindiflupyr», «bromuconazole», «buprofézine», «cyflufénamid», «fluazinam», «fluopyram» «flutolanil», «lambda-cyhalothrine», «mécoprop-P», «mépiquat», «metsulfuron-méthyle», «phosphane» et «pyraclostrobine», selon les cas, jusqu’en 2025, 2026 ou 2027).
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