Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement
JO du 30 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société VALDELIA, pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme, soit jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement.
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