Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement
JO du 30 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société VALDELIA, pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme, soit jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement.
Les plus lus…
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
-
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
-
Le Groupement des fabricants installateurs de matériels résistant au feu et d’évacuation des fumées (GIF) rappelle, dans une fiche co-signée…
-
Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché…
-
De quelles manières le changement climatique impacte-t-il les travailleurs en France et en Europe ? Réponses dans cette étude…
À lire également
