Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 22 décembre 2023
Ce texte fixe la liste des laboratoires et des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses relatives à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il précise pour chacun de ces organismes ou laboratoires la date de validité de l’agrément.
Il abroge l’arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les plus lus…
Article sponsorisé Dans un monde où la sécurité est devenue une priorité absolue pour les entreprises…
Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se…
Agents chimiques CMR : établir la liste obligatoire des travailleurs exposés avant le 5 juillet 2024
Outre la fixation de nouvelles Vlep, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 comprend de nouvelles dispositions visant…
Le 22 février 2024 à Valence (Espagne), un incendie meurtrier, fulgurant et dévastateur, anéantit une résidence d’habitation. Se développant…
Quelles mesures les employés peuvent-ils prendre aujourd'hui pour repérer un deepfake ou être alertés en cas de tentative de…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
À lire également