Décision d’exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « zéolite argentée » (n° CAS: 130328-18-6) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 4 (désinfectants des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
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