Décision d’exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 28 novembre 2023
Ce texte décide de ne pas approuver la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
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