Décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 27 novembre 2023
Ce texte reporte la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides) jusqu’au 31 octobre 2026.
Il s’agit de laisser le temps nécessaire pour décider si l’approbation de l’acide chlorhydrique peut être renouvelée.
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