Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l’article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu’ils contiennent

JO du 30 novembre 2023

Ce texte est pris en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée par l’arrêté du 26 avril 2023 est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Il précise les informations qui doivent être fournies par le demandeur de l’autorisation ; celles-ci diffèrent selon que l’autorisation concerne :
– une opération de détention, de production, de fabrication ou d’emploi ;
– une opération de cession, d’acquisition, d’importation, d’exportation, d’offre ou de transport.
Il abroge l’arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique.
Il apporte également une correction de forme à l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l’article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu’ils contiennent.