Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

JO du 4 novembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.
Il met à jour certaines références réglementaires et intitulés d’organismes.
Il actualise le contenu des annexes de l’arrêté relatives :
– aux définitions normatives pour la classification de l’état et du potentiel écologiques des eaux de surface ;
– aux règles d’agrégation entre paramètres et éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux de surface ;
– aux modalités d’évaluation de l’état des éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux douces de surface ;
– aux modalités d’établissement des normes de qualité environnementale des polluants spécifiques de l’état écologique ;
– à la méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées et artificielles douces de surface ;
– aux indicateurs et valeurs seuils de l’état écologiques des eaux littorales ;
– au rattachement des masses d’eau à un écotype température et turbidité ;
– à la méthodologie d’attribution d’un potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées et artificielles littorales ;
– à l’évaluation de l’état chimique des eaux.