Recommandation (UE) 2023/2585 de la Commission du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage

JOUE Série L du 20 novembre 2023

Ce texte porte sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage.
Dans ce cadre, il encourage les Etats membres, notamment à :
– soutenir la mise en place d’incitations financières pour le retour des petits appareils électroniques grand public, à savoir les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs portables, soit par un financement spécifique pour les opérateurs de systèmes de reprise, soit par des exigences imposées à ces opérateurs. Les incitations financières, qui peuvent prendre la forme de remises, de bons d’achat ou de récompenses financières, devraient cibler l’un ou l’autre des aspects suivants :
– les petits appareils électroniques grand public non fonctionnels qui sont hors d’usage, notamment ceux stockés dans les foyers, qui doivent être collectés en vue du recyclage et de la valorisation des composants et matériaux qu’ils contiennent ;
– les petits appareils électroniques grand public fonctionnels que les consommateurs n’utilisent plus, mais qui peuvent être revendus, réemployés, réparés ou remis à neuf ;
– favoriser la mise en place et l’utilisation d’outils permettant aux consommateurs de calculer la valeur de leurs petits appareils électroniques grand public destinés à être rachetés par les opérateurs de systèmes de reprise. Le calcul du taux de rachat de ces appareils pourrait être mis à la disposition des consommateurs par des moyens variés tels que les calculs effectués dans les magasins, en ligne, de manière automatisée via un processus de lecture optique, ou en utilisant un système de passeport produit ;
– promouvoir la participation des services postaux et d’expédition dans le cadre des mesures contribuant à la collecte séparée et à la reprise des petits appareils électroniques grand public sur leur territoire ;
– fixer des objectifs de réemploi et de préparation en vue du réemploi pour les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs portables ;
– participer au développement et à l’amélioration de bases de données et d’outils de recherche destinés aux consommateurs concernant les points de collecte et de reprise des équipements électriques et électroniques usagés et hors d’usage ;
– exiger des distributeurs qu’ils informent les consommateurs qui achètent de petits appareils électroniques grand public de la possibilité de rapporter les équipements électriques et électroniques usagés ou hors d’usage. Ces informations devraient être fournies au point de vente de manière claire et visible ou, dans le cas de ventes en ligne, avec les informations accompagnant l’offre.