Arrêté n° 2023-1203 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

BMO Paris du 18 octobre 2023

Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme SOCOTEC EQUIPEMENTS (78280 Guyancourt), pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les établissements recevant du public ;
– vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégorie A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des SSI (de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
– vérifications techniques en phase d’exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur ;
– vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les immeubles de grande hauteur, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion de certaines installations électriques et d’éclairage de sécurité et des ascenseurs).