Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023
Ce texte agrée, pour un an, l’organisme ALEATEC (77515 Saint Augustin), pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairages de sécurité visées au 1.1.3a).
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