Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
JO du 25 octobre 2023
Ce texte modifie les dispositions du code des transports (articles D. 5442-1-2 à D. 5794-2) relatives aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires, en ce qui concerne les conditions d’armement des agents et le cadre de leur intervention.
Il réorganise la liste des armes, éléments d’armes et munitions dont l’usage est autorisé en distinguant selon que les menaces sont situées principalement à l’extérieur ou à l’intérieur du navire.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
-
Pour fêter ses soixante-dix ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet dernier une journée dédiée au grand public et aux…
-
Parce qu’ils sont de plus en plus connectés, les systèmes de sécurité et de sûreté sont eux aussi de…
-
Caméras, contrôle d'accès, interphonie… les systèmes de sécurité sont désormais des cibles pour les cyberattaques. Comment procéder pour sécuriser…
-
La transformation numérique a fait tomber les frontières entre cybersécurité et sécurité physique. Caméras, contrôle d’accès, GTB ou sécurité incendie…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
