Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 24 septembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il précise la composition de la direction générale de la gendarmerie nationale. A ce titre, il indique que cette instance comprend la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale en lieu et place de l’ancienne appellation « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».
Il tire les conséquences de ce changement de dénomination au sein de l’arrêté du 12 août 2013.
Il complète les missions de cette direction des ressources humaines en prévoyant qu’elle participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.
Enfin, il complète les missions de la sous-direction de la gestion du personnel, laquelle est tenue d’assurer le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.
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