Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L129 du 3 mai 2022 et rectificatifs publiés aux JOUE L146 du 25 mai 2022 et L159 du 22 juin 2023

Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit “CLP”.
Les modifications portent sur l’annexe VI relative à la classification et l’étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses.
Elles visent à adapter au progrès technique et scientifique la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses (tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI).
Elles ajoutent ainsi de nouvelles substances à cette liste. Elles actualisent également certaines entrées pour tenir compte des nouvelles données sur les propriétés des substances.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2023. Par dérogation, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles dispositions à compter du 23 mai 2022.
Ce texte a fait l’objet :
– d’un rectificatif publié au JOUE L146 du 25 mai 2022 (report de la date d’application des dispositions au 1er décembre 2023 en lieu et place du 23 novembre 2023) ;
– d’un rectificatif publié au JOUE L159 du 22 juin 2023 (correction d’une coquille).