Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 ​

BO Travail n°6 du 30 juin 2023

Ce texte rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) en France métropolitaine et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de prévenir les risques pour les travailleurs liés à une vague de chaleur.
Le dispositif prévu pour 2023 ne comprend pas de modifications majeures.
Il apporte des précisions portant notamment sur :
– les actions concrètes à engager (diffusion de messages de prévention, prise en compte du risque de fortes chaleurs dans l’évaluation des risques, adaptation du travail en prévision des vagues de fortes chaleur, mobilisation des services de prévention et de santé au travail, mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics, rappel des dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail) ;
– le suivi des accidents graves, qui est identique à celui de 2022 (transmission systématique et immédiate de l’information à la Direction générale du travail (DGT), surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur) ;
– les consignes à destination des employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge (réévaluation quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail en accordant une attention particulière aux personnes plus vulnérables, arrêt des travaux le cas échéant) ;
– le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge (coordination par le préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation hebdomadaire destiné à la DGT) ;
– les dispositions relatives à l’indemnisation ou la récupération des heures perdues.
Il rappelle également l’interdiction d’emploi de jeunes travailleurs aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.