Modalités d’alerte en ERP : l’article MS 70 modifié
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 est venu modifier l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) relatif aux modalités d’alerte des services d’incendie et de secours. L’évolution de la réglementation tient compte de la fin programmée du réseau téléphonique commuté (en 2030) et de l’apparition des nouvelles technologies.
La fermeture du réseau téléphonique commuté (RTC), appelé communément réseau « cuivre », est déjà amorcée et devrait aboutir définitivement à l’horizon 2030. La migration vers la nouvelle technologie IP (Internet Protocol) se fera au fur et à mesure du déploiement de la fibre optique, et des réseaux mobiles très haut débit (4G/5G) sur le territoire.
Une note du 19 septembre 2023 du Bureau de la prévention et de la réglementation incendie accompagne l’arrêté du 11 septembre 2023, précisant que ses dispositions :
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