Modalités d’alerte en ERP : l’article MS 70 modifié

La fermeture du réseau téléphonique commuté (RTC), appelé communément réseau « cuivre », est déjà amorcée et devrait aboutir définitivement à l’horizon 2030. La migration vers la nouvelle technologie IP (Internet Protocol) se fera au fur et à mesure du déploiement de la fibre optique, et des réseaux mobiles très haut débit (4G/5G) sur le territoire.

Une note du 19 septembre 2023 du Bureau de la prévention et de la réglementation incendie accompagne l’arrêté du 11 septembre 2023, précisant que ses dispositions :

• ne limitent plus les types de matériels, autorisant ainsi toutes les technologies actuelles ou à venir qui répondent à des objectifs fixés, clairs et simples ;

• viennent préciser les autonomies attendues sans rendre obligatoire dans tous les cas le recours à une alimentation électrique de sécurité ;

• dispensent certains établissements de se doter de moyens d’alerte à demeure en cohérence avec le mode d’exploitation et dans la mesure ou ceux du public ou de tiers permettent d’atteindre les objectifs d’alerte des secours ;

• prévoient, en remplacement de la ligne spécifique reliant l’établissement directement au centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers, une liaison « prioritaire » qui conserve les mêmes objectifs (poste fixe, identification automatique…) mais requiert uniquement de pouvoir gérer prioritairement la demande de secours, à la diligence du service d’incendie et de secours compétent.

Par souci de cohérence, le seuil de référence pour les ERP devant être dotés de la liaison « prioritaire » est uniformisé à une capacité d’accueil d’au moins 3 000 personnes (hormis types U et J).

Article extrait du n° 599 de Face au Risque : « Gérer les risques émergents » (janvier-février 2024).