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Modalités d’alerte en ERP : l’article MS 70 modifié

15 février 2024•Bernard Jaguenaud•2 min•

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 est venu modifier l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) relatif aux modalités d’alerte des services d’incendie et de secours. L’évolution de la réglementation tient compte de la fin programmée du réseau téléphonique commuté (en 2030) et de l’apparition des nouvelles technologies.

La fermeture du réseau téléphonique commuté (RTC), appelé communément réseau « cuivre », est déjà amorcée et devrait aboutir définitivement à l’horizon 2030. La migration vers la nouvelle technologie IP (Internet Protocol) se fera au fur et à mesure du déploiement de la fibre optique, et des réseaux mobiles très haut débit (4G/5G) sur le territoire.

Une note du 19 septembre 2023 du Bureau de la prévention et de la réglementation incendie accompagne l’arrêté du 11 septembre 2023, précisant que ses dispositions :

ne limitent plus les types de matériels, autorisant ainsi toutes les technologies actuelles ou à venir qui répondent à des objectifs fixés, clairs et simples ;

viennent préciser les autonomies attendues sans rendre obligatoire dans tous les cas le recours à une alimentation électrique de sécurité ;

dispensent certains établissements de se doter de moyens d’alerte à demeure en cohérence avec le mode d’exploitation et dans la mesure ou ceux du public ou de tiers permettent d’atteindre les objectifs d’alerte des secours ;

prévoient, en remplacement de la ligne spécifique reliant l’établissement directement au centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers, une liaison « prioritaire » qui conserve les mêmes objectifs (poste fixe, identification automatique…) mais requiert uniquement de pouvoir gérer prioritairement la demande de secours, à la diligence du service d’incendie et de secours compétent.

Par souci de cohérence, le seuil de référence pour les ERP devant être dotés de la liaison « prioritaire » est uniformisé à une capacité d’accueil d’au moins 3 000 personnes (hormis types U et J).