Modalités d’alerte en ERP : l’article MS 70 modifié
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 est venu modifier l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) relatif aux modalités d’alerte des services d’incendie et de secours. L’évolution de la réglementation tient compte de la fin programmée du réseau téléphonique commuté (en 2030) et de l’apparition des nouvelles technologies.
La fermeture du réseau téléphonique commuté (RTC), appelé communément réseau « cuivre », est déjà amorcée et devrait aboutir définitivement à l’horizon 2030. La migration vers la nouvelle technologie IP (Internet Protocol) se fera au fur et à mesure du déploiement de la fibre optique, et des réseaux mobiles très haut débit (4G/5G) sur le territoire.
Une note du 19 septembre 2023 du Bureau de la prévention et de la réglementation incendie accompagne l’arrêté du 11 septembre 2023, précisant que ses dispositions :
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
