Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 décembre 2023
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société SATELIS (92 340 Bourg-la-Reine) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– E.1. Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures ;
– D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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