Décision d’exécution (UE) 2023/2752 de la Commission du 7 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de montagne, aux casques pour les activités équestres et aux gants élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 11 décembre 2023
Ce texte modifie la décision 2023/941 du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
Les modifications portent sur l’annexe I énumérant les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité au règlement (UE) 2016/425.
Elles concernent les normes harmonisées relatives :
– aux équipements de montagne ;
– aux casques pour les activités équestres ;
– aux gants (mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main).
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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