Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 13 décembre 2023

En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014, le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité énoncés dans cette directive.
Dans ce cadre, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne, en annexe I, les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.
Il abroge :
– la décision d’exécution (UE) 2019/1956 du 26 novembre 2019 ;
– la communication 2018/C 326/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 décembre 2023.