Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique
JO du 25 avril 2023
Ce texte est pris en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime (articles D. 341-6-1 et suivants) relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique.
Il précise notamment :
* les aides et mesures mises en place ;
* les surfaces éligibles aux mesures agroenvironnementales et climatiques ;
* les personnes pouvant bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques.
A titre transitoire, il prévoit que les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique souscrites le 1er janvier 2023 dans le cadre de la programmation débutant en 2014 demeurent régies par les dispositions de l’arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l’agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau. Les dispositions des articles 5 et 6 du texte leur sont également applicables.
En ce moment
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
-
On parle également d’embrasement généralisé éclair (EGE) pour désigner le flash-over et d’explosion de fumées pour désigner le backdraft (qui…
-
Le 28 janvier 1986, la navette spatiale américaine Challenger explose après seulement 73 secondes de vol, provoquant la mort des…
-
Handicapé par un manque de visibilité sur l’avenir économique et politique du pays, le marché de la sécurité entre…
À lire également
