Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

JO du 24 juin 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière.
Il actualise les références des normes rendues d’application obligatoire dans le domaine de la basse tension. Ainsi, les mesures de prévention prévues à l’article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l’employeur pour la réalisation des travaux sous tension doivent être conformes aux dispositions prévues dans les nouvelles versions des normes homologuées dont les références sont les suivantes :
– NF C18-505-1 : février 2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 1 : prescriptions générales ;
– NF C18-505-2-1 : février 2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
– NF C18-505-2-2 : février 2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
– NF C18-505-2-3 : février 2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d’accumulateurs stationnaires.