Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs
JOUE L206 du 21 août 2023
Ce texte modifie la décision d’exécution 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du 26 février 2014.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/33/UE. Il inclut, dans cette annexe, les références des normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et EN 81-77:2022. Il supprime également, au sein de cette annexe, les références des normes harmonisées qui ont été révisées à partir du 21 février 2025.
Ces dispositions entrent en vigueur le 21 août 2023.
Les plus lus…
Article sponsorisé Dans un monde où la sécurité est devenue une priorité absolue pour les entreprises…
Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se…
Agents chimiques CMR : établir la liste obligatoire des travailleurs exposés avant le 5 juillet 2024
Outre la fixation de nouvelles Vlep, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 comprend de nouvelles dispositions visant…
Le 22 février 2024 à Valence (Espagne), un incendie meurtrier, fulgurant et dévastateur, anéantit une résidence d’habitation. Se développant…
Quelles mesures les employés peuvent-ils prendre aujourd'hui pour repérer un deepfake ou être alertés en cas de tentative de…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
À lire également