Recommandation (UE) 2023/1468 de la Commission du 10 mai 2023 relative à des exigences de performance définies par l’UE, d’application volontaire, pour les détecteurs de métaux utilisés dans les espaces publics (hors aviation)

JOUE L180 du 17 juillet 2023

Partant du constat de l’absence d’exigences dans le droit de l’Union et de la disparité des réglementations des Etats membres, ce texte fournit en annexe des exigences de performance d’application volontaire pour les détecteurs de métaux portatifs et les portiques détecteurs de métaux utilisés dans les espaces publics de l’Union (hors aviation).
Ces exigences concernent :
– les normes de sécurité auxquelles les détecteurs de métaux devraient être conformes ;
– la sensibilité de détection (orientation et la vitesse de déplacement pour les détecteurs portatifs, orientation, trajectoire et vitesse de transit pour les portiques) ;
– la répétabilité de la détection ;
– la discrimination des métaux ;
– les flux de passage et les taux d’alarmes intempestives ;
– les interférences mécaniques ;
– l’interférence d’objets métalliques multiples ;
– les alarmes sonores et visuelles.
Le texte précise que les Etats membres devraient exiger dans le document de marché relatif aux détecteurs de métaux destinés à la détection de menaces pour la sécurité dans les espaces publics, que les soumissionnaires incluent dans leur offre :
– une documentation sur le produit remplissant les conditions fixées en annexe du texte ;
– une déclaration de conformité avec les exigences de performance, délivrée par le fabricant sur la base de sa propre méthode.
Les États membres sont invités à prendre les mesures nécessaires pour donner effet à ces dispositions au plus tard le 10 mai 2024.