Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».
Il tire les conséquences de la création de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, à laquelle est rattachée le service central des armes et explosifs.
Les modifications consistent notamment à :
– définir la composition du service central des armes et explosifs ;
– fixer les missions des différentes entités de ce service (bureau armes, bureau explosifs, bureau des systèmes d’information, bureau classement, appui et expertise et bureau contrôles).
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
-
Pour fêter ses soixante-dix ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet dernier une journée dédiée au grand public et aux…
-
Parce qu’ils sont de plus en plus connectés, les systèmes de sécurité et de sûreté sont eux aussi de…
-
Caméras, contrôle d'accès, interphonie… les systèmes de sécurité sont désormais des cibles pour les cyberattaques. Comment procéder pour sécuriser…
-
La transformation numérique a fait tomber les frontières entre cybersécurité et sécurité physique. Caméras, contrôle d’accès, GTB ou sécurité incendie…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
