Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

JO du 27 mai 2023

Ce texte modifie l’annexe I au sein de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025.
Les modifications consistent principalement à :
– tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– ajouter de nouvelles installations entrantes et définir l’allocation de quotas gratuits pour celles-ci ;
– actualiser les numéros d’identification de certaines installations ;
– prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations.