Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

JOUE L334 du 22 septembre 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L156 du 19 juin 2023

Ce texte indique que l’Union européenne soutient les projets suivants :
– préparation et suivi de la sixième conférence d’examen de la convention des Nations unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) ;
– soutien à l’universalisation de la CCAC ;
– facilitation des discussions relatives à des questions peu étudiées, émergentes et horizontales présentant un intérêt pour la CCAC.
Il fournit une description détaillée de ces projets en annexe.
Il entre en vigueur le 21 septembre 2021 et prévoit les modalités de son expiration.
Il a été modifié par la décision 2023/1181 du 16 juin 2023 (report de l’expiration du texte au 8 mai 2024).