Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente le plan de sobriété énergétique de l’Etat, qui comprend vingt mesures dans les secteurs suivants :
* les consommations issues des bâtiments ;
* les mobilités ;
* le numérique ;
* la commande publique
Ce plan a vocation à :
* assurer la sécurité du réseau énergétique, notamment pendant l’hiver ;
* réduire la dépendance aux énergies fossiles, en particulier le gaz, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France sur le long terme pour atteindre la trajectoire de la neutralité carbone des services publics pour 2050.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
