Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 28 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Il met à jour le tableau en annexe, lequel liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L. 712-1 du code de l’énergie.
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