Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 2 décembre 2022
Ce texte habilite l’Agence de contrôle indépendante (ACI) (92 100 Boulogne Billancourt) jusqu’au 31 décembre 2025 pour :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblage permanent ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Ces approbations sont prévues par le point 3.1.2 et 3.2 de l’annexe I de la directive n°2014/68/UE du 15 mai 2014 et par l’article R. 557-4-2 du code de l’environnement (11°).
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
