Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100
JO du 26 octobre 2022
Ce texte fixe les caractéristiques du combustible DROM100, issu de la biomasse et composé d’esters méthyliques d’acides gras, dont l’utilisation est autorisée exclusivement pour la production d’électricité dans les départements et régions d’outre-mer.
Il précise que des dérogations aux spécifications fixées par le texte, justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l’énergie.
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