Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 20 octobre 2022
Ce texte modifie et complète la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000.
La modification porte sur la région Provence-Alpes-Côte d’azur.
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