Décision d’exécution (UE) 2022/1914 de la Commission du 6 octobre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements individuels de flottabilité — aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires

JOUE L261 du 7 octobre 2022

Ce texte modifie la décision n°2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.

Les modifications consistent à ajouter de nouvelles références de normes relatives aux équipements individuels de flottabilité — aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires au sein de :

* l’annexe I, laquelle contient les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement n° 2016/425 qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne ;
* l’annexe II, laquelle contient les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement n°2016/425 qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans en annexe ;
* l’annexe III, laquelle contient les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement n°2016/425 qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Ces dispositions entrent en vigueur le 7 octobre 2022.