Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
JO du 22 septembre 2022
Ce texte autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID ».
Ce traitement est mis en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Il n’est pas publié, son contenu étant sensible et confidentiel.
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