Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
JO du 3 août 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Il met à jour la référence du formulaire CERFA utilisé pour la production de la fiche d’intervention requise pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement.
Il supprime également la référence à la précédente version de ce formulaire au sein de l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les plus lus…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
À lire également
