Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

JO du 23 juillet 2022

Ce texte instaure, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d’ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.

A ce titre, cette instance peut être chargée de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Elle peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu’à en faciliter l’exercice.

Elle est obligatoirement saisie pour avis sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d’incendie et de secours. En l’absence de comités de centres ou inter-centres, elle rend un avis sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental. 

Dans ce cadre, ce texte fixe :

* la composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
* les modalités d’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité ;
* le fonctionnement du comité.
Il abroge l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.