Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 29 juillet 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Les modifications apportées concernent :
* la composition de la sous-direction de la police judiciaire ;
* les missions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
* une correction dans la numérotation des articles de l’arrêté.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
