Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

BO Environnement du 3 juin 2022

Ce texte approuve le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 5 » et daté de mai 2022.

Ce guide est reconnu par le ministre de la transition écologique au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Il remplace le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le CNPG et référencé « Édition 4 – Mars 2021 ».

Il modifie la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le CNPG et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 afin de tenir compte de l’approbation de cette nouvelle version du guide.