Risque chimique : la traçabilité de l’exposition aux agents CMR, un enjeu fort

Entre 2003 et 2023, le nombre de nouveaux cas de cancers a été multiplié par 1,4 en France. Si cette augmentation de l’incidence du cancer s’explique principalement par le vieillissement de la population, il faut aussi tenir compte de l’exposition aux facteurs de risque. Alors que les comportements individuels occupent une place importante (20 % des cancers seraient imputables au tabagisme, selon l’Institut national du cancer), des facteurs environnementaux, sociaux et professionnels sont aussi à l’œuvre dans cette tendance.

Parmi ces derniers, les agents CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – ou reprotoxiques) sont considérés comme une catégorie majeure de facteurs de risques d’origine professionnelle.

L’Institut national du cancer estime à 3 % les facteurs de risque d’origine professionnelle pour expliquer le développement de la maladie, en indiquant que le nombre de cancers reconnus d’origine professionnelle a triplé en l’espace de 20 ans. De leur côté, Santé Publique France, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou l’Organisation Internationale du Travail (OIT) évoquent plutôt une fourchette allant de 4 à 10 %.

Néanmoins, les experts font consensus pour dire que la réalité est difficile à évaluer et qu’elle est probablement sous-estimée :

• l’origine des cancers étant multifactorielle, il est difficile d’établir un lien direct entre la maladie et l’exposition professionnelle à un, ou plusieurs, facteurs de risque ;

• le développement de la maladie surgit souvent longtemps après l’arrêt de l’activité professionnelle ;

• la surveillance médicale et la traçabilité des expositions des travailleurs sont perfectibles.

Si l’exposition à certains agents CMR conduit principalement au risque de développer un cancer, d’autres maladies comme les affections héréditaires (malformations congénitales, maladies génétiques héréditaires…) et les troubles de la reproduction (fertilité,…) leur sont aussi imputables.

Inscrite dans la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2020, la prévention des cancers professionnels repose en grande partie sur la reconnaissance des expositions des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Réintroduite dans le code du travail en juillet 2024, la traçabilité de l’exposition aux agents CMR en constitue un outil essentiel.

Pour renforcer la prévention primaire des maladies professionnelles attribuées aux agents CMR, et notamment réduire les difficultés évoquées plus haut concernant le dépistage des cancers (dimension multifactorielle, latence, surveillance médicale), la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR est l’une des clés. D’après la Dares, on estimait à 11 % les salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène en France en 2017, soit 2,7 millions de personnes.

Si une traçabilité de l’exposition aux agents CMR avait été initiée dès 2001, via des listes et des attestations d’exposition pour les travailleurs, la mise en place de la fiche de pénibilité en 2012, puis du compte de prévention (C2P), ont affaibli le dispositif .

Depuis le 5 juillet 2024 et l’entrée en vigueur du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, de nouvelles modalités ont été introduites dans le code du travail pour restaurer la traçabilité des agents CMR, sur le long terme. Les nouvelles dispositions s’imposent à l’employeur au travers de quatre nouveaux articles (R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4).

L’un de ces articles rend exigible la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. La communication de ce document aux parties intéressées, dans le respect du secret médical, et sa conservation durant 40 ans devraient assurer une traçabilité à la fois transparente et durable. Dans la pratique, l’établissement de cette liste suppose une démarche rigoureuse d’analyse du risque chimique.

Le code du travail, au travers de l’article R. 4412-93-1, indique que l’employeur doit établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le Document unique (Duerp). En clair, pour établir la réalité du risque l’employeur doit repérer au sein de son activité si des agents CMR sont présents, qu’ils soient utilisés, stockés ou produits, en tant que substance, mélange ou procédé.

Pour cela, il doit s’appuyer à la fois sur l’article R. 4412-60 du code du travail et sur le règlement CLP qui permettent tous deux de définir et d’identifier (au moyen de l’étiquetage) les substances chimiques qui entrent dans le champ spécifique de la prévention et de la traçabilité liées aux agents CMR. A noter que les agents CMR classés catégorie 2 (aux effets CMR « suspectés ») ne sont pas concernés par la nouvelle « réglementation CMR », tout en restant assujettis aux règles générales de prévention du risque chimique.

Une fois la présence d’agents CMR détectée au sein d’un établissement, la première réflexion est d’envisager d’y substituer d’autres substances, mélanges ou procédés moins dangereux. Sinon, il faut si possible en limiter l’usage et réduire l’exposition des travailleurs en mettant en place des mesures de protection (collectives et individuelles).

Dans le même temps, il faut dresser et tenir à jour la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents CMR. Il faut savoir que le code du travail interdit, ou limite, l’exposition de certaines catégories de travailleurs aux agents CMR en raison de leur dangerosité. A ce titre, la question des travailleurs temporaires requiert une attention particulière de la part de l’employeur, avec des dispositions impactant l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.

Pour que la récente réintroduction de la traçabilité de l’exposition aux agents CMR dans la réglementation soit efficace, il faut évidemment que toute la chaîne de la prévention soit mobilisée. Au-delà de la sensibilisation des TPE et PME aux risques des agents CMR, encore trop souvent éloignées des dispositifs de prévention primaire, l’employeur doit pouvoir se faire accompagner par les professionnels de la prévention du risque chimique.

Les chargés de sécurité en interne, ou les préventeurs en externe, sont en première ligne, de même que les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces derniers ont un rôle d’accompagnement indéniable pour initier la démarche de traçabilité par les employeurs. D’autant qu’ils seront les dépositaires des listes actualisées prévues par la réglementation, conservées durant 40 ans et intégrées au dossier médical en santé au travail (DMST) du travailleur.