2001-2024 : la traçabilité des expositions aux agents CMR en huit dates

Le décret n° 2001-97 du 1^er février institue une fiche et une attestation d’exposition pour certains agents CMR dans le code du travail, et prévoit l’établissement d’une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR.

Extension des fiches d’exposition pour l’ensemble des agents chimiques dangereux (ACD), dont les agents CMR ; établissement d’une liste actualisée des travailleurs exposés aux ACD.

Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents CMR, assortie d’une campagne de contrôles ciblés sur les agents CMR.

Avec la recodification du code du travail, consolidation des dispositions concernant la fiche (nature et durée de l’exposition, communication au salarié…) et de l’attestation d’exposition aux ACD ; établissement d’une liste actualisée des travailleurs exposés aux ACD.

Création de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (notamment les ACD), dite fiche « pénibilité », qui entraîne la disparition de la fiche et de l’attestation d’exposition aux ACD, et de la liste actualisée des travailleurs exposés aux ACD.

Établissement d’une fiche « pénibilité » simplifiée, pour les expositions au-delà des seuils réglementaires (compte tenu des protections collectives et individuelles), supprimée le 19 août.

Déclaration dématérialisée des expositions aux ACD intervenues entre le 1^er juillet 2016 et le 30 septembre 2017 auprès des caisses de retraite, en lien avec le compte « pénibilité ».