ERP et construction biosourcée : l’arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie

L’arrêté du 19 février 2026 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Cet arrêté du 19 février 2026 prend part à la future réglementation incendie tenant compte des modes de construction incorporant des matériaux biosourcés.

Selon le calendrier annoncé en début d’année 2025 par le gouvernement, le texte était initialement attendu pour juin 2025. Finalement examiné en septembre dernier, auprès du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et du le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le texte avait une nouvelle fois été repoussé à la suite d’un report de décision du CNEN. Jusqu’à sa publication au Journal officiel le dimanche 22 février 2026.

En premier lieu, cet arrêté du 19 février 2026 vient définir au sein d’un nouvel article GN 16 certaines notions structurantes dans le cadre de l’application du règlement de sécurité (bois massif, combles, hauteur de surélévation, matériau incombustible, mezzanine, paroi à ossature, panneau de bois massif non délaminant, protection contre le feu indissociable, système de façade, système de paroi).

Afin de prendre en compte l’augmentation des projets de construction intégrant des éléments structuraux combustibles tels que le bois, il procède à une refonte en profondeur des dispositions relatives à l’isolement par rapport :

• aux tiers ;

• à la résistance au feu des structures ;

• aux systèmes de façades ;

• aux locaux non accessibles au public et aux locaux à risques particuliers ;

• aux conduits et gaines ;

• aux escaliers et aux espaces d’attente sécurisés (articles CO 6 à CO 59 modifiés) ;

• ainsi qu’aux matériaux d’aménagement (nouveaux articles AM 1-1 à AM 1-4 et autres articles modifiés).