ICPE : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour tenir compte des spécificités du stockage d’alcool de bouche
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, pour tenir compte des dispositions spécifiques visant les chais de petites surfaces de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le cahier des charges établissant des dispositions pour les stockages d’alcool de bouche en usage dans les départements de Charente et Charente-Maritime, élaboré par la profession en concertation avec les services d’incendie et de secours et la Dreal, comporte des dispositions spécifiques visant les chais de petites surfaces, concernant en particulier le confinement interne aux bâtiments de stockage des alcools épandus et eaux d’extinction d’un incendie.
Pour tenir compte de ces spécificités qui font consensus, l’arrêté du 12 novembre 2025 introduit les dispositions suivantes.
Stockage alcool de bouche : extension de site et bassin de confinement des eaux d’incendie
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