Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre
Photovoltaïque : calendrier des échéances réglementaires
De plus en plus de bâtiments vont être concernés dans les mois et années à venir par l’obligation d’intégrer soit un système de végétalisation, soit un procédé de production d’énergies renouvelables, notamment des panneaux ou ombrières photovoltaïques.
La loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 a introduit des obligations d’installation de panneaux ou ombrières photovoltaïques, ou de végétalisation, pour certaines constructions neuves de plus de 1 000 m² d’emprise au sol. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a abaissé le seuil d’assujettissement et l’a étendu à de nouveaux types de bâtiments.
Dernière en date, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, du 10 mars 2023, est venue renforcer les obligations avec un taux de couverture qui augmente au fil des ans.
L’une des nouveautés est notamment de prévoir des obligations pour les bâtiments et parkings existants, et non plus uniquement pour les constructions neuves, extensions ou rénovations lourdes.
Obligations : délais et surfaces
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
