Colloque “Droit de la prévention” : vers une simplification du droit pour renforcer la prévention

24 octobre 20255 min

L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un colloque consacré au “Droit de la prévention”, afin d’aborder un enjeu majeur : la simplification du droit au service de la prévention.

BTP : vers une simplification du droit pour renforcer la prévention. Crédit : Miguel-R-Adobestock

Un constat partagé : un droit complexe, à la fois structurant et source d’obstacles à la prévention

Le droit joue un rôle essentiel dans la structuration de la prévention : il permet de poser un cadre clair, des principes et des repères solides pour guider les entreprises dans la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Cependant, au fil du temps, ce corpus juridique s’est considérablement densifié et complexifié. Afin de le rendre plus accessible aux acteurs du secteur, l’OPPBTP met à disposition des entreprises, depuis 2022, un outil de référence, Droit de la prévention, qui recense et vulgarise près de 6 000 articles de droit issus de 20 codes différents.

Ce travail de fond a permis de révéler l’ampleur des difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées : textes redondants, contradictions, erreurs, renvois obsolètes. Une complexité qui freine la compréhension et donc la mise en oeuvre de la prévention pour les entreprises et sur les chantiers.

Un colloque pour ouvrir le chantier de la simplification

Sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, membre du Conseil d’Etat et ancien directeur général du Travail, avec les interventions de Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université de la Sorbonne ; Hervé Lanouzière, Directeur de l’INTEFP ; Michel Ledoux, avocat, et des représentants d’entreprises du BTP, de maitres d’ouvrage ou de coordonnateurs SPS, tels que Julien Soccard, Vincent Giraudeaux, Anne-Sophie Bergounhon et Samuel Manieca, les échanges ont mis en évidence la nécessité d’une révision pragmatique du droit.

Objectif : clarifier, harmoniser et rendre accessibles les règles de santé, de sécurité et de conditions de travail, afin que la complexité du droit ne soit plus un frein à la prévention.

Deux tables rondes ont rythmé l’après-midi :

  • “Le choc de simplification, rêve ou réalité ?” : retour sur les expériences passées et les leviers pour une véritable simplification légistique.
  • “Les pistes de simplification dans le BTP” : échanges concrets autour de sujets sur lesquels avancer en priorité, la formation ou encore la coactivité.

Une démarche collective et pérenne

L’OPPBTP a profité de ce colloque pour annoncer la création d’un “Club des juristes en santé, sécurité et conditions de travail”, destiné à fédérer les compétences et favoriser les travaux collaboratifs entre juristes, préventeurs, entreprises et institutions.

Cette démarche doit s’inscrire dans une action nationale de simplification du droit, en lien avec le Plan santé au travail (PST5) en construction. Elle vise à permettre à l’État et aux partenaires sociaux d’engager les réflexions nécessaires pour offrir aux entreprises un cadre réglementaire clair, précis et opérationnel.

« Clarifier le droit, c’est aussi renforcer la prévention. La simplification est une condition essentielle pour que les entreprises puissent agir efficacement pour la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. »

Paul Duphil, Secrétaire général de l’OPPBTP.

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est une structure paritaire, créée en 1947, sous tutelle du ministère du Travail. Sa gouvernance, assurée par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales du secteur de la construction, garantit le bon équilibre entre employeurs et salariés dans les choix et les décisions stratégiques.

L’OPPBTP est composé d’experts en prévention issus du terrain qui accompagnent, au quotidien, les professionnels et les acteurs du BTP. Il a pour missions, l’expertise pour identifier les solutions de prévention, la promotion en construisant les arguments et portant le message de prévention auprès des acteurs de la construction, et l’accompagnement des entreprises et autres acteurs de la construction, en assistance technique, conseil et formation.

L’OPPBTP s’appuie sur des équipes réactives, disponibles, engagées et professionnelles. Composé de près de 400 collaborateurs répartis dans 13 agences régionales, l’OPPBTP accompagne les entreprises pour développer leur culture prévention en mettant en place des actions collectives ciblées et individuelles.

Il propose une offre de services élaborée pour tous, quels que soient la taille de l’entreprise, le métier ou le niveau de maturité en prévention. L’Organisme fait de la prévention un véritable levier de performance et de progrès.

Pour répondre aux besoins des entreprises et des partenaires du BTP, l’OPPBTP propose des offres en présentiel et distanciel :

  • information pour connaître l’actualité de la prévention : l’Organisme propose des guides techniques, fiches pratiques mais également l’actualité la plus récente de la prévention et un contact permanent sur les réseaux sociaux, accessible depuis le site internet “preventionbtp.fr“.
  • assistance technique en ligne pour des réponses immédiates et gagner en simplicité, notamment sur le site preventionbtp.fr : des experts répondent aux questions en ligne. Les entreprises disposent également d’un espace personnel pour gérer toutes les démarches (PPSPS, Document Unique…).
  • assistance technique terrain pour être accompagné sur les chantiers : des conseillers de l’OPPBTP assistent les entreprises pour conduire des diagnostics et proposer des solutions pour améliorer les performances en prévention des entreprises. Afin de diffuser l’information, ils organisent des réunions de sensibilisation sur les sujets d’actualité tels que les travaux en hauteur, le risque routier….
  • conseil afin de répondre aux interrogations les plus pointues : les experts de l’OPPBTP accompagnent les entreprises dans leurs démarches de management de la prévention et de conduite du changement.
  • formation 100% BTP destinée aux professionnels avec des modules spécialisés en présentiel et distanciel.
  • formation initiale pour former les futurs professionnels du BTP à la prévention : les enseignants et les étudiants bénéficient de formations élaborées par l’OPPBTP et ses partenaires.

Retrouvez l’OPPBTP sur les sites internet “preventionbtp.fr” et “oppbtp.com“.

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