Quelle responsabilité de l’employeur en cas de chute d’un salarié lors d’une circulation en hauteur ?
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que, si l’employeur est concomitamment défaillant en tout ou partie quant à son obligation de prévention du risque professionnel, sa faute sera caractérisée nonobstant le comportement du salarié.
Monsieur K. a été victime d’une chute en cherchant à accéder à une terrasse où des travaux étaient effectués. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Débouté de ses prétentions, le salarié saisit ensuite jusqu’à la Cour de cassation, qui décide ici que :
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
