Mousse anti-incendie : prolongation de la dérogation pour le PFOA
Le règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025, publié au JOUE du 14 juillet, modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Les modifications concernent l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) au sein de la partie A de l’annexe I qui énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
PFOA dans les mousses anti-incendie : dérogation jusqu’au 3 décembre 2025
En premier lieu, le texte modifie la dérogation spécifique accordée pour l’utilisation du PFOA dans les mousses anti-incendie, qui expirait initialement le 4 juillet 2025. Ain de tenir compte des difficultés éprouvées par les opérateurs pour respecter ce délai, il prolonge la validité de cette dérogation jusqu’au 3 décembre 2025 (date de prolongation maximale possible en vertu de la Convention).
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