Mousse anti-incendie : prolongation de la dérogation pour le PFOA
Le règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025, publié au JOUE du 14 juillet, modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Les modifications concernent l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) au sein de la partie A de l’annexe I qui énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
PFOA dans les mousses anti-incendie : dérogation jusqu’au 3 décembre 2025
En premier lieu, le texte modifie la dérogation spécifique accordée pour l’utilisation du PFOA dans les mousses anti-incendie, qui expirait initialement le 4 juillet 2025. Ain de tenir compte des difficultés éprouvées par les opérateurs pour respecter ce délai, il prolonge la validité de cette dérogation jusqu’au 3 décembre 2025 (date de prolongation maximale possible en vertu de la Convention).
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
