Le harcèlement sexuel au travail : ce qu’il est, ce qu’il n’est pas

En droit français, le harcèlement sexuel est défini et prohibé par les articles L. 222-33 du code pénal, L. 133-1 du code général de la fonction publique et L. 1153-1 du code du travail.

Les faits de harcèlement sexuel à l’envers d’une personne sont constitués « par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Sont assimilés au harcèlement sexuel les faits « consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Est enfin assimilé à du harcèlement sexuel le fait d’imposer, individuellement ou collectivement, à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.

L’infraction est également constituée lorsque les auteurs sont plusieurs personnes, agissant de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Ces faits admettent plusieurs circonstances aggravantes, qui alourdissent les peines encourues : abus d’une autorité de droit ou de fait, victime mineure de 15 ans ou particulièrement vulnérable (âge, maladie, handicap ou déficience physique ou psychique, grossesse, dépendance économique), auteurs multiples, utilisation d’un service ou support électronique, présence d’un témoin mineur.

1 Le manager de Stéphanie a organisé un rendez-vous pour un motif prétendument professionnel et l’a entraînée dans une chambre d’hôtel en vue d’obtenir des faveurs sexuelles.

Le harcèlement sexuel ne fait ici guère de doute, en raison de la recherche de relations sexuelles, aggravé par la position d’autorité du manager.

2 Caroline se plaint de son collègue Sébastien, qui a procédé à des attouchements sur elle, et lui a à plusieurs reprises fait part de ses préférences sexuelles. Caroline ayant refusé ses avances, Sébastien se montre désormais avec elle verbalement désagréable.

Sébastien se livre ici à des agissements plus graves encore que le harcèlement sexuel : une agression sexuelle. L’article L. 222-22 du code pénal définit ce délit comme « toute atteinte sexuelle (c’est-à-dire tout acte sans pénétration) commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », c’est-à-dire tout attouchement imposé sur le sexe ou sur les parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : les fesses, les cuisses, la poitrine et la bouche.

3 Clément propose à sa collègue Léa, avec laquelle le courant passe bien depuis plusieurs semaines, d’aller prendre un verre après le travail, puis de dîner ensemble. Léa accepte avec plaisir.

Dans la mesure où Léa et Clément sont tous les deux majeurs, où ils semblent partager une certaine attirance réciproque, et où la proposition de Clément laisse à Léa la faculté totale de consentir ou de refuser, sans nulle forme de contrainte ou de pression, la situation semble être celle de deux adultes qui commencent à partager des sentiments, et ne comporte aucun élément répréhensible.

4 Alexis, 22 ans, est alternant. Sa manager, Marion, lui envoie d’abord des messages anodins : « Bravo pour ta présentation », « Tu apportes une belle énergie ». Puis le ton devient plus personnel : « Tu as un charme fou », « Je te verrais bien à ma place… mais je préfère te garder rien que pour moi 😏 ». Un soir, elle écrit : « Tu sais que tu es très beau ? Si tu n’étais pas mon alternant… Mais bon, tout se négocie 😉 ». Alexis ne répond pas. Le lendemain, Marion ajoute : « Je sens quand tu me regardes que tu as envie qu’on se rapproche. Tu n’as pas à avoir mauvaise conscience, je te trouve très beau. Il n’est pas interdit de joindre l’utile à l’agréable. Et rassure-toi, ça restera entre nous. » Il se sent flatté, mais mal à l’aise. Il dort mal, évite les réunions, redoute ses messages.

Ce cas incarne un harcèlement sexuel numérique : propos répétés, pression implicite, déséquilibre hiérarchique. Même sans contact physique, les dégâts sont réels. Ce type de situation doit alerter : formation des managers, balisage des échanges numériques et dispositif de signalement sont essentiels pour prévenir ces dérives.

[1] Source : baromètre Ekilibre Conseil / OpinionWay sur les « causes racines du mal-être au travail », consultable ici.