L’audit prévention et conseil incendie (APCI)

L’audit prévention et conseil incendie (APCI) doit permettre à une entreprise – ou un organisme – de connaître et maîtriser les risques d’incendie et d’explosion auxquels elle est exposée, via une quantification du risque incendie et la définition et le suivi d’un plan de traitement. L’APCI peut être demandé par l’entreprise elle-même pour suivre le niveau de maîtrise des risques de son/ses site(s) ou par un assureur, une banque, un client/donneur d’ordres…

Le référentiel APSAD R11 « Analyse de risques et de vulnérabilité incendie », d’application volontaire, fixe les exigences pour la réalisation de missions d’APCI. Il s’adresse aux exploitants, organismes, consultants ou assureurs qui souhaitent mettre en œuvre ou s’assurer de la qualité de ces missions.

À noter, l’APCI ne peut pas se substituer à l’évaluation des risques professionnels en matière d’incendie et d’explosion, mais peut venir en support.

Il existe deux outils pour réaliser une mission d’audit prévention et conseil incendie (APCI) :

• l’analyse de risque incendie. Elle détermine un niveau global de maîtrise du risque incendie/explosion (haut, moyen, bas) à l’aide d’une note « prévention » et d’une note « protection » (deux notes sur 100). Le référentiel Apsad R11 propose des tableaux d’évaluation du niveau de prévention (mesures relatives aux sources d’inflammation, au stockage ou à l’utilisation de matières combustibles, inflammables…, organisation de la sécurité incendie…) et du niveau de protection (moyens de lutte contre l’incendie, dispositifs limitant la propagation, marche dégradée, consignes et plans d’urgence, évacuation, organisation de l’intervention, continuité d’activité…).

• l’analyse de vulnérabilité incendie. Elle évalue les possibles conséquences d’un sinistre incendie et/ou d’une explosion sur le fonctionnement d’un organisme en identifiant les points vulnérables de l’entreprise (rencontre de points névralgiques et de points dangereux, identifiés au préalable). Le niveau de risque des points vulnérables est déterminé selon une matrice de criticité gravité/ fréquence. L’analyse prend également en compte le temps d’arrêt probable (TAP) de l’entreprise suite à un scénario et le temps d’arrêt maximum supportable (TAMS).

Pour le choix de l’outil, il est recommandé de consulter son assureur. L’effectif de l’entreprise, le chiffre d’affaires et le potentiel de danger sont à prendre en compte.

L’analyse de risque est particulièrement adaptée aux entreprises souhaitant une première approche de l’évaluation du risque incendie.

L’analyse de vulnérabilité est préconisée pour les sites ayant des enjeux importants vis-à-vis d’équipements, de pièces, de marchés, de process…

Dans les deux cas, un plan de traitement est établi avec des recommandations pour améliorer le niveau de maîtrise du risque.

Les missions peuvent être réalisées en interne par l’entreprise ou par un prestataire externe certifié, conformément aux exigences du référentiel de certification Apsad I11. Le prestataire externe remet alors un compte rendu Q11 qui résume sur une page les points essentiels de la mission et identifie les mesures prioritaires à adopter, le cas échéant.

L’analyse de risque doit être réalisée par un préventeur incendie de niveau 1.

L’analyse de vulnérabilité doit, elle, être réalisée par un préventeur incendie de niveau 2.

Après la visite initiale d’audit prévention et conseil incendie, il est recommandé une visite périodique au minimum annuelle (ou provoquée par une modification importante des données initiales) pour mettre à jour la description de l’établissement, l’évaluation des risques et le plan d’actions d’amélioration et de réduction du risque incendie.

Quel que soit le type de mission réalisée, le rapport doit reprendre le nom du préventeur et son niveau de qualification, le descriptif des principales évolutions sur le site et l’inventaire des principaux événements survenus, notamment les incendies et explosions.

• Le rapport d’analyse de risque incendie APCI. Il doit intégrer une synthèse de la mission, une présentation de l’organisme, la situation géographique et réglementaire, des plans extérieur et intérieur de l’établissement, une liste des procédés et produits dangereux du point de vue de l’incendie et les dispositions constructives contre le risque. Il présente également les notes prévention et protection, le niveau global de maîtrise du risque évalué et le plan de traitement défini pour améliorer la maîtrise du risque incendie de l’organisme.

• Le rapport d’analyse de vulnérabilité incendie APCI. Il comprend la synthèse de la visite, une présentation de l’organisme, la situation géographique et réglementaire, des informations liées à la production, des plans extérieur et intérieur de l’établissement, les dispositions constructives contre le risque incendie et les conditions de protection de l’organisme. Il recense les points névralgiques, les points dangereux, les points vulnérables et présente le plan de traitement avec les actions à mener.

Lorsque la mission APCI est réalisée par une entreprise tierce certifiée Apsad APCI, celle-ci remet le compte rendu Q11.

Les visites se déclinent en trois étapes :

1. Réunion d’ouverture, pendant laquelle le préventeur présente la mission et le client présente son entreprise/ organisme (organisation, bâtiments, process, flux, moyens organisationnels, constructifs, techniques en place…). Pour l’analyse de vulnérabilité, il est indispensable que la direction soit présente à cette étape.

2. Revue documentaire sur site et visite du site et des installations.

3. Synthèse de clôture pour présenter les constats de visite et proposer les mesures à mettre en œuvre avant la diffusion d’un rapport.